Opale > Lexique & Lois > Vocabulaire

Vocabulaire

Viager : un vocabulaire precis

Le terme Viager vient du mot : Viage qui veut dire en vieux Français : temps de vie. Cette définition sous-entend une incertitude, un aléa sur sa durée. Ce qui rend conforme le contrat viager avec sa définition juridique : art 1964 du cc.

Les différentes formes du viager

Il y a principalement  le viager occupé et le viager libre, mais il ne faut pas oublier un troisième moins usité : la vente à terme.

Le viager occupé consiste pour le vendeur à vendre les murs à l’acheteur tout en conservant l’usufruit ou le droit d’usage  pour lui-même.

Le viager libre consiste à acheter le bien en pleine propriété. L’acheteur peut alors habiter le logement ou y loger un tiers à titre gratuit ou à titre onéreux. En général le bien vendu est souvent  une résidence secondaire, ou une résidence principale cédée avec le projet d’habiter un autre logement.

La vente à terme, souvent dans le cadre d’un viager occupé est une vente dont la durée est définie à l’avance. La vente à terme élimine contractuellement l’aléa sur la durée de paiement de la rente :

 

A B C D F R V

C

Clause résolutoire : En cas de défaillance de l’acheteur pour le versement de la rente, le vendeur est en droit de demander la « résolution » de la vente. Cette demande permet au vendeur de retrouver la pleine propriété de son bien et de conserver les sommes déjà perçues.

Crédirentier : C'est le vendeur qui perçoit la rente. Ce peut être une personne seule, un couple, mais dans aucun cas une Personne Morale.