INFORMATIONS IMPORTANTES À L’ATTENTION DES RESSORTISSANTS / RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS
Les fonds distribués par OG2I ne sont pas proposés à la vente aux États-Unis d’Amérique, dans ses territoires ou possessions, ni à tout citoyen américain, y compris les ressortissants des États-Unis d’Amérique et les sociétés de droit américain.
Les fonds d’OG2I sont uniquement commercialisés en France.
Traitement des réclamations
OG2I a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients.
En cas de difficulté ou de désaccord relatif à un service d’investissement fourni par OG2I, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel ou envoyer un courrier à l’adresse suivante :
OG2I
A l’attention du RCCI
8 rue 7 des iles – ZA Mané Coët Digo – 56880 PLOEREN
La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois à compter de la date de réception de la réclamation.
En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF.
Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes :
Autorité des Marchés Financiers
Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
17, Place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org
Politique de rémunération
OG2I a mis en place une politique de rémunération pour ses tous collaborateurs qui repose sur des principes qui favorisent :
- Une gestion saine et efficace des risques.
- Le respect de l’intérêt de ses clients, les porteurs des fonds gérés.
La politique de rémunération de la société de gestion a été donc élaborée sur la base d’une évaluation de son organisation interne et en se conformant à sa stratégie économique ainsi qu’à ses objectifs à long terme, dans le cadre d’une gestion saine et de maîtrise de son risque au vu de la nature, la portée et la complexité de ses activités.
Elle n’encourage pas une prise de risque excessive, incompatible l’intérêt des porteurs.
La société de gestion contrôle et révise la mise en œuvre de la présente politique chaque année.
Les détails de la politique de rémunération de la société de gestion sont disponibles sur demande à l’attention du RCCI (responsable de la conformité et du contrôle interne) :
OG2I
8 rue 7 des iles – ZA Mané Coët Digo – 56880 PLOEREN
Un exemplaire papier pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande.
Critères ESG
Pour votre information les critères d’objectifs environnementaux, d’objectifs sociaux et de qualité de gouvernance recouvrent les notions suivantes :
- Les critères « Environnementaux » consistent à mesurer d’une certaine manière l’impact de l’activité d’un émetteur (entreprise…) sur la santé, la nature et le cadre de vie notamment ;
- Les critères « Sociaux » ont trait à l’analyse et l’évaluation de la qualité des relations d’une entreprise avec ses salariés, ses clients ou encore ses fournisseurs ;
- Le recours à des critères de « Gouvernance », porte sur la manière dont une entreprise est effectivement dirigée, administrée et éventuellement contrôlée.
Dans ce contexte, le Règlement Européen (UE) 2019/2088, Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) entré en vigueur le 10 mars 2021 vise à harmoniser, au sein de l’Union européenne, sur la communication d’informations en matière de durabilité.
Destinées aux investisseurs, ces informations doivent permettre de comparer les caractéristiques et les performances extra-financières des différents produits financiers proposés par les Organismes de Placements Collectifs.
Cette réglementation introduit deux concepts :
Le « risque de durabilité » : événement ou situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il se matérialise, pourrait avoir une incidence négative importante sur la valeur d’un investissement.
La notion d’« incidence négative » : effets négatifs que pourraient provoquer les décisions d’investissement, importants ou susceptibles de l’être, sur les facteurs de durabilité en matière d’environnement, de questions sociales et sur la gestion des ressources humaines, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption.
De ces données découlent un cadre harmonisé visant à catégoriser les fonds suivant leurs engagements en terme d’ESG :
- Produit éligible à l’article 8 : Produit financier qui promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance.
- Produit éligible à l’article 9 : Produit financier qui a pour objectif l’investissement durable. De ce fait, l’investissement est réalisé dans une société dont l’activité contribue à un objectif environnemental et/ou social et les investissements de celle-ci n’entrainent pas de préjudice important à un de ces objectifs. De plus, les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance.
- Produit éligible à l’article 6 : Lorsqu’un produit financier n’est ni conforme à l’article 8, ni à l’article 9, il est conforme à l’article 6 qui n’implique pas de prise en compte particulière des critères extra-financiers. Cependant, il oblige à une obligation de transparence sur l’intégration ou non des risques de durabilité dans la gestion du produit financier.
En application du Code Monétaire et Financier, les sociétés de gestion doivent mettre à disposition des investisseurs des fonds qu’elles gèrent, une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (E.S.G).
Bien que sensibilisée à ce sujet, la société OG2I ne prend pas en compte de manière systématique ces critères dans la mise en œuvre de sa politique d’investissement.
A ce stade, les fonds gérés par OG2I relèvent de l’article 6 au sens du règlement SFDR.
POLITIQUE RGPD
Le règlement européen RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) a pour objectif de protéger vos données personnelles, de renforcer vos droits et renforcer votre contrôle sur vos données personnelles.
Nous vous informons que OG2I, conformément à la réglementation en vigueur, n’utilise les données personnelles de ses clients que dans le strict cadre de la relation contractuelle qui a été établie et que vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent sur simple demande écrite à l’attention du RCCI (responsable de la conformité et du contrôle interne) :
OG2I
8 rue 7 des iles – ZA Mané Coët Digo – 56880 PLOEREN
POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D'INTERETS
OG2I, Société de Gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers le 22 décembre 2022 sous le numéro GP-20220033, est susceptible dans le cadre de son activité d’être confrontée à des situations de conflits d’intérêts pouvant potentiellement porter atteinte à l’intérêt de ses clients. En conséquence et en application des articles du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers du livre III des prestataires de services d’investissement, nous avons rédiger ce document afin de présenter la politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts en vigueur au sein de notre société en vue d’assurer la protection et la primauté des intérêts de nos clients.
Le résumé de la politique de gestion des conflits d’intérêt est disponible en cliquant sur ce lien.